Le site RAPID Print, accésible aux URLs suivantes : www.rapid-print.fr et www.rapid-print-pro.com, est édité par :
Agence ECO'Com (www.eco-agency.info). 80350 Mers les bains FRANCE 511473258 RCS Amiens puis Réalisé et hébergé par E-Com' (www.crea-web.pro).
1. Application
Agence ECO'Com / Siret 511 473 258 000 24 RCS Amiens dont le siège social est situé au : Résidence 11- 41, rue de la Libération 80350 Mers les bains FRANCE. RAPID Print est le nom du service d'impression de documents mis en place par Agence ECO'Com utilisé pour son site internet respectif. Les présentes Conditions Générales de Vente gouvernent toutes les commandes passées sur le site RAPID Print à l'URL www.rapid-print.fr par un acheteur (ci-après appelé CLIENT) auprès de l'entreprise individuelle Agence ECO'Com. Toute commande passée d'un ou de plusieurs produits sur les sites www.rapid-print.fr en ligne implique l'acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous sommes déclarés à la CNIL ( www.cnil.fr ) sous le numéro de déclaration 1415534 pour la gestion de fichiers de clients et de prospects.
Par ailleurs, nous vous informons que toutes commandes effectuées sur ce site, stipule l'acceptation de recevoir nos newsletter. Il en va que vous possédez un droit de désinscription sur le lien présent sur chaque newsletter. Vous possédez un droit de rectification ou de suppression de vos données sur ce fichier qui seul Agence ECO'Com et ses services utilisent pour leurs prospections commerciales. AUCUNES DE VOS DONNEES NE SERA REMISENT A D'AUTRES SOCIETES !
2. Commandes
Les commandes sont notifiées au VENDEUR directement sur les présents sites marchands, et doivent être obligatoirement accompagnées du règlement intégral du prix Net / Tout compris. Suite à ''Nos engagements qualité'', nous remboursons intégralement la commande si le Client ne serait pas satisfait de cette dernière. Il en convient ainsi, que le Client devra nous retourner la marchandise SOUS 15 jours. des frais d'un montant de 50 € t.t.c seront déduis, pour frais administratif, du montant du remboursement. '' Nos tarifs sont affichés T.T.C / T.V.A non applicable, art. 293-B du CGI.'' Toute commande non accompagnée du réglement intégrale sera conservée 20 jours, à la suite de quoi, celle-ci sera annulée automatiquement.
3. Soumission des travaux
Agence ECO'Com / RAPID Print se réserve le droit de refuser toutes commandes pour lesquelles les pièces fournies par le CLIENT ne présentes pas de critères requis pour une impression de qualité. Seul RAPID Print / Agence ECO'Com est habilité pour juger de la recevabilité d'une commande. Une commande refusée n'ouvre droit à aucunes indemnités envers le CLIENT. Les pièces fournies par le CLIENT (Fichiers, CDrom, …) ne sont pas retournées quelque soit l'issue de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement devra couvrir le prix TTC de la commande, frais de port inclus, étant entendu qu'il s'agit du prix figurant sur les présents sites en vigueur le jour de la réception de la commande par Agence ECO'Com / RAPID Print, nos tarifs sont affichés T.T.C / T.V.A non applicable, art. 293-B du CGI. Le paiement s'effectue par CB en ligne ou en boutique ou par chèque (à l'ordre de Agence ECO'Com / RAPID Print).
Les paiements s'effectuent en euros. Toute absence de règlement ou règlement incomplet dans un délai de 1 mois à dater de l'initialisation de la commande, entrainera l'annulation de celle-ci. Agence ECO'Com / RAPID Print est alors dégagé de toutes ces obligations et n'accordera aucunes indemnité que se soit au client.
5. Propriété intellectuelle
Les droits de reproduction des fichiers informatique, objets, images, logos, photos ou dessins, créées par le CLIENT lui restent acquis et aucune cession ne saurait résulter. Le CLIENT déclare expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la réalisation des produits commandés par lui-même. Il certifie en particulier que le contenu du produit ne contreviendra à aucun droit, règle ou législation en vigueur et qu'il ne comporte aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers. Le CLIENT garantie et s'engage à indemniser Agence ECO'Com / RAPID Print contre les conséquences éventuelles de tout recours de toute personne ou entité qui s'estimerait lésée à quelque titre que se soit par la diffusion d'un des produits proposés sur les sites du groupe consécutive à une de ses commandes. Le CLIENT déclare être le titulaire des droits de reproduction des différents éléments consécutifs du ou des produit(s) de telle sorte que Agence ECO'Com / RAPID Print ne puisse jamais être poursuivi de ce fait pour quelque cause que se soit. Agence ECO'Com / RAPID Print se réserve le droit de refuser à tout moment toute commande qui, de quelque manière que se soit, présenterait un caractère contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public, ou qui serait non-conforme à la réglementation en vigueur. Ce refus ne constituera en aucun cas une rupture de l'ordre d'achat. De ce fait, le CLIENT ne pourra se prévaloir d’aucuns préjudices. La passation d'une commande, portant sur la reproduction d'un fichier informatique, objet, mage, photo, logo ou dessin bénéficiant des lois de la propriété artistique, implique de la part du CLIENT l'affirmation tacite de l'existence d'un droit de reproduction à son profit pour tous usages et doit garantir Agence ECO'Com / RAPID Print contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l'objet. Il en est de même pour le droit à l'images fichiers, films et outillages ne sont pas cessibles et demeurent la propriété de Agence ECO'Com / RAPID Print même si tout ou partie des frais y afférent ont été acquittés par le CLIENT.
6. Exécution
La restitution fidèle des couleurs d'impression commandées n'est pas contractuelle car elle est assujettie à des variations dues aux procédés de visualisation, d'impression et à la nature du support à imprimer. En effet, la commande est conclue sur la base d'un fichier informatique graphique, dont la restitution des couleurs varient selon les écrans de visualisation et les périphériques d'impression. Il est donc impossible pour Agence ECO'Com / RAPID Print d'obtenir des nuances de couleurs identique à l'écran de conception du CLIENT, dont Agence ECO'Com / RAPID Print n'a pas connaissance. Agence ECO'Com / RAPID Print s'engage uniquement à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaine de fabrication les restitue. Malgré les soins de contrôle de qualités, le CLIENT admettra sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe. Dans le cas ou elle serait reconnue, la responsabilité de Agence ECO'Com / RAPID Print ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.
7. Livraison
La livraison est réalisée par la mise à disposition des travaux à l'adresse indiquée par le CLIENT. La livraison a pour effet de transférer les risques à la charge du CLIENT. Agence ECO'Com / RAPID Print décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyages toujours aux risques et périls du CLIENT. A réception des marchandises, il appartiendra au CLIENT de vérifier la conformité du colisage avec le bordereau d'expédition, de vérifier le poids à l'arrivée des colis, les manquants et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire, et auprès duquel il exercera tous recours. Une notification sera envoyée immédiatement à Agence ECO'Com / RAPID Print.
8. Délais
Le délai de livraison est celui indiqué sur le site RAPID Print. Il commence à courir dés réception de l'intégralité du prix TTC de la commande. Ce délai inclus les délais d'expéditions par la Poste pour une durée de 48 heures pour une expédition en France métropolitaine. Agence ECO'Com / RAPID Print s'engage à déposer les travaux à la Poste au moins 48 heures ouvrés avant l'expiration du délai contractuel. Il ne saurait être tenu responsable si ces délais d'expéditions dépassent 48 heures. Agence ECO'Com / RAPID Print est dégagé de plein droit de ses obligations de livraison dans les cas suivants : omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le CLIENT lors de la commande, absence de règlement ou règlement incomplet, aléas technique, rupture de stock, défaillance des fournisseurs de Agence ECO'Com / RAPID Print ou du transporteur, grève de la poste, force majeurs et cas fortuits. En cas de retard de Agence ECO'Com / RAPID Print n'entrant pas dans les cas ci-dessus, Agence ECO'Com / RAPID Print s'engage à rembourser au CLIENT 3% du prix de la commande par jour de retard. Le remboursement ne pourra en aucun cas dépasser 100% du montant de la commande. Pour bénéficier de ce remboursement, le CLIENT doit en faire la demande par lettre recommandée accompagné d'un exemplaire du ou des produits reçus. La lettre de réclamation du CLIENT ne constituant aucunement une preuve de retard, seul Agence ECO'Com / RAPID Print peut juger selon son carnet d'expéditions si la plainte est recevable ou non. Le CLIENT dispose de 15 jours pour effectuer sa réclamation à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
9. Réclamations
Les réclamations éventuelles sur la qualité des produits accompagnées de la preuve à disposition doivent être adressées au vendeur au plus tard 15 jours à compter de la livraison au lieu de destination lorsque la marchandise présente des vices apparaissant à des vérifications élémentaires. En cas de défaut de fabrication reconnu par Agence ECO'Com / RAPID Print, celui-ci se réserve le droit d'ordonnancer une nouvelle fabrication non-facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. La marchandise défectueuse devra être tenue à disposition de Agence ECO'Com / RAPID Print qui pourra à tout moment la réclamer. A défaut de cette présentation, la nouvelle fabrication fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
10. Clause Attributive de Juridiction
Tous les litiges pouvant intervenir entre les parties au titres de leurs rapports commerciaux seront soumis au Tribunal de Commerce de AMIENS, quelles que soient les conditions et les modalités de ces rapports et même en cas d'appel de tiers en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Française. Toute attribution internationale de compétence est expressément écartée.
11. RECLAMATIONS
Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à l'adresse suivante :
Siège social
Agence ECO'Com
co / RAPID Print
11, rue de la Libération - Inter.41
80350 Mers les bains France
Tel : 02 76 99 07 62 Mail : contact@rapid-print.fr
Entreprise Individuelle Siren : 511 473 258 RCS Amiens
*TVA NON applicable *
'' Art R 123-10 du code du commerce, Art. 293-B du CGI.''
Nos Conditions Générales de Ventes
Toute commande sur ce site stipule l'entière acceptation de celles-ci.
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